L'avenue des Tremblays :
Lien vers les documents :
ODJ_CM_10122015.PDF
Article R318-10
Article L318-3
nous avons reçu l'ODJ du prochain conseil municipal, à notre grande surprise il y est inscrit :
"lancement de la procédure de transfert d'office de certaines voiries privées"
--> y figure l'avenue des tremblays dont nous avons la gestion, parcelle
CH 95 et CH 113.
Pour ceux qui le croyaient, ou comme le laissait supposer la Mairie, cette voie n'est pas à la Mairie, mais bien en gestion illimitée transmise par Meeker à la charge de l'ASL, et confirmé par cet ODJ du 10/12/2015.
Le transfert d'office que tente de faire la Mairie, n'est en fait qu'une
expropriation pure et simple, sans concertation ni négociation avec notre l'ASL.
Même si le fond peut être négocié,
la forme est inacceptable !
Si nous ne disons rien, la prochaine étape est la rue des Girolles ou le terrain de tennis, et pourquoi pas la rue des Coulemelles....
Nous avons quelques informations à partager avec vous sur les idées TRES impactantes de la Mairie quant à nos espaces et voiries.....
Plus que jamais, nous devons être solidaires et faire valoir nos droits, au minima celui de la concertation bilatérale.
Le bureau lance 2 actions, pour lesquelles nous avons besoin de vous et surtout de votre avis afin de vous représenter :
- une pétition --> nous allons passer vous voir cette semaine
- en nous accompagnant le 10/12/2015 au conseil municipal à 20h30 à la Mairie principale
Les membres du bureau sont à votre disposition pour tous compléments d'informations ou d'organisation des 2 points ci-dessus.
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ACTIONS PHILIPPE :
Assurance --> en cours pas de proposition à date....
Courrier type : déclaration de travaux non faite
Courrier CACP --> défaut entretien du bord du boulevard de l'oise.
ACTION JENNIFER :
Gestion des courriers :
en concertation avec Philippe
- clôtures non conformes --> 2 sujets restants à date
- véhicule en épave et non assurée, rue des Coulemelles
- SAS fait sans autorisation --> 2 sujets
- pavillon en défaut d'entretien --> 1 sujet
- demande de travaux à valider --> véranda
- avancée de garage a valider --> att déclaration travaux
Récapitulatif des courriers sur fichier excel pour le suivi --> A faire
ACTION GAD :
2ème relance des impayés à environ 1 K€
ACTION SANDRINE :
Achat d'un panneau rue des Coulemelles : propriété privée / sens interdit
Infos manquantes des dossiers de demande de déclaration de travaux --> 2 sujets
Suivi du chantier Tennis
Courrier Lefevre pour nettoyage avenue des Tremblays offert gracieusement